EN BREF

LOI TRAVAIL: LA CGT FAIT LE BILAN

 

3/08/2017 – Le parlement a permis au gouvernement de légiférer par ordonnances sur le code du travail mardi 3 août. De son côté, le syndicat CGT fait le bilan de la concertation menée depuis début juillet.

LA CGT MENE LA FRONDE CONTRE LES ACCORDS D’ENTREPRISE

Les accords d’entreprise que souhaite mettre en place le gouvernement constituent le premier blocage avec les syndicats. En effet, il s’agit de l’un des trois cycles thématiques autour desquels s’est organisée la concertation. Chacun d’eux a ainsi fait l’objet de discussions de deux heures avec les représentants syndicaux. En ce qui concerne les accords, ceux-ci seraient donc répartis en trois blocs. Un devrait comprendre des domaines qui ne pourraient pas déroger aux accords de branche. Ensuite un autre permettra à la branche de décider si des accords d’entreprise sont possibles. Enfin, le troisième cible des domaines où l’accord d’entreprise doit primer.

Le deuxième cycle concerne quant à lui la simplification du dialogue social. Le gouvernement prévoit effectivement de fusionner trois des quatre instances représentatives du personnel. Nommé Comité Social et Economique, il devrait disposer d’un budget égal à ceux dédiés aux instances actuelles. La Commission Hygiène Santé et Sécurité (CHSCT) pourrait quant à elle être maintenue. Ces dispositions devraient être effectives dans les entreprises de plus de 300 salariés. Mais elles pourraient être étendues aux structures plus petites en ayant les moyens. Car les discussions prévoient aussi des aménagements en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, les futurs accords de branches devraient comporter des clauses spécifiques aux Très Petites Entreprises (TPE).

Enfin, le troisième cycle ouvre la voie au plafonnement des indemnités prud’homales. De plus, le CDI de chantier renommé CDI d’opération pourrait être étendu à toutes les branches qui le souhaitent. Des discussions sur l’élargissement du travail du nuit ont été évoquées d’après la CGT.

Quoiqu’il en soit, le véritable contenu de cette réforme ne sera connu que dans le courant du mois de septembre. C’est en effet aux alentours du 21 que le gouvernement doit présenter ses ordonnances.



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Maxime Malfoy

Maxime Malfoy

Maxime a dès 2011 fait ses armes comme journaliste dans une radio locale havraise. La politique et le social sont devenus ses sujets de prédilection qu'il s'amuse à observer et à analyser. Avec les faits et les dires comme base puis les gifs et les mots comme armes.

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