Le Havre a son “arme nucléaire” pour le commerce

Le maire du Havre l’avait annoncé lors des voeux aux commerçants le 14 janvier. C’est maintenant officiel. Le conseil municipal a adopté le droit de préemption commercial lundi 28 janvier. Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Suivez-nous !



Vous devez être un abonné Seinomedia Reader pour consulter ce contenu ! Pas encore de compte ? Devenez un abonné Seinomedia !

Déjà un compte ? Connectez-vous !

Gratuit 4,99€/Mois TTC 4,99€/Mois TTC 8,99€/Mois TTC
Brèves
Lire les articles
des abonnés
Video courtes
Lire les commentaires
Commenter
Profil personnel
Articles Seinomedia
Live Seinomedia
Sondages Seinomedia
Publier vos photos, video…
Publier vos articles
Rencontrer, échanger
Forums
Messagerie

[/membership]

[membership level=”1,3″]A lire: [LIVE] Le conseil municipal du Havre du 28 janvier[/membership]

[membership level=”1,3″]

(de g. à d.) Laurence Besancenot, adjointe au maire chargée du commerce et Luc Lemonnier, maire du Havre

Le droit de préemption commercial : qu’est-ce que c’est ?

Le droit de préemption commercial peut être appliqué par une commune ou une intercommunalité. Celui-ci lui permet d’être informée des cessions d’un fonds de commerce ou d’un bail dans un secteur défini. Ainsi, la collectivité est en mesure de l’acheter prioritairement dans les 2 mois qui suivent la mise en vente dans le but de le revendre prioritairement dans un délai de 2 à 3 ans. Il peut s’appliquer sur des surfaces allant de 300 à 1 000 m². Cependant, tout comme dans le cas d’une préemption immobilière, le vendeur ne définit par le prix du bien. Si la Ville veut faire valoir son droit à préempter, la valeur du fonds ou du bail doit être établie par un organisme indépendant.

Au Havre, le périmètre retenu n’est autre que celui déjà appliqué dans le cadre du plan de revitalisation du commerce. Et particulièrement celui portant sur la sauvegarde des linéaire commerciaux.

[/membership]



[membership level=”1,3″]

Le droit de préemption : pour quoi faire ?

Une fois qu’on a dit ça, à quoi ça sert ? Sûrement à quelque chose puisque la proposition a fait l’unanimité lors du conseil municipal du 28 janvier. Le Parti Communiste, via Nathalie Nail, tout comme le Parti Socialiste via Matthieu Brasse ont même rappelé qu’ils l’avaient faite il y a déjà quelques années.

Or, le maire du Havre Luc Lemonnier a bien affirmé que son objectif était de ne pas se servir de ce droit.

“L’idée, c’est plutôt d’intervenir en-dehors de la préemption, en amont (…) Le droit de préemption, c’est l’arme nucléaire. Notre souhait est de l’activer le moins possible (…) Dans le cas des préemption immobilière, 95% des désaccords se règlent en amont par le dialogue”

Ainsi, le droit de préemption commercial serait plutôt une arme de dissuasion. Mais il est aussi un outil pour recueillir des informations ! En effet, les commerçants devront dorénavant déclarer leurs mises en vente à la municipalité. Et fournir par la même occasion des informations auxquelles les services de la Ville n’avaient pas accès par le passé. Objectif : entrer plus vite dans la danse en ce qui concerne la connaissance des nouveaux commerces s’installant de le périmètre, d’après Laurence Besancenot, adjointe au maire chargée du commerce. Et ainsi empêcher le remplacement de commerces par des activités de service (banques, assurances…) à des endroits où elles ne seraient pas appropriées.

“Souvent, on ne découvre la nouvelle activité que quand elle ouvre… Notre idée est de s’aligner sur le fonctionnement des galeries marchandes qui placent les services aux extrémités afin de ne pas briser la promenade commerciale”

Cependant, ce droit de préemption donne aussi à la Ville la possibilité d’amasser un maximum de données via les déclaration des vendeurs. Elles doivent permettre de constituer un observatoire du commerce qui doit voir le jour dans le courant de l’année 2019. Un autre outil qui va dans le sens d’une meilleure attractivité du Havre d’après ses dirigeants.

“On a vocation à mettre en place une politique d’attractivité pour rendre la ville la plus séduisante possible et attirer de nouveaux commerces” (Luc Lemonnier)

[/membership]



[membership level=”1,3″]

Régulation ou organisation ?

Ainsi, d’après les éléments présentés par le maire et son adjointe, la Ville aurait plutôt envie de favoriser la continuité des activités commerciales et artisanales. Et ce au détriment, si on peut dire, des activités de services dans le périmètre de l’hyper-centre du Havre. L’idée étant de maintenir “la promenade commerciale du samedi après-midi”. Or, la frontière est mince avec la possibilité d’organiser le commerce selon les objectifs de la majorité en place. Luc Lemonnier dit ne pas vouloir le faire mais concède qu’il le peut. Quoique…

“On n’est pas là pour organiser le commerce. Ce n’est pas le fait du roi… Il faut le justifier parce qu’il peut y avoir des voies de recours si c’est illégal”

Cependant, les règles sont difficiles à cerner dans la mesure où les critères manquent. Non pas que la municipalité n’a pas voulu en faire mais parce qu’elle “n’a pas réussi à critériser”. Pourtant, il existe bien une “nomenclature des commerces autorisés”. C’est à dire un certain classement. Ceci dit, le doute s’instille quand le maire du Havre commence à parler de la possibilité de préempter des sites dit “premiums”. Comme lorsqu’une grande enseigne a un cahier des charges précis en terme d’emplacement et de superficie, par exemple. En tout cas, d’après Laurence Besancenot, pour attirer ces grandes enseignes est un objectif et la Ville s’est donné les moyens d’y arriver.

“On sait que certaines enseignes ne viendront que si ces dispositifs existent”

Dans ce cas, nous verrons…

 

[/membership]

Ça vous plaît ? Dîtes-le !

[Total : 0    Moyenne : 0/5]

Un petit partage ?
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Avatar

Maxime Malfoy

Journaliste passionné, Maxime jongle entre radio, vidéo et presse écrite depuis 8 ans. Et pour ce tout terrain de 30 ans, l'important est de transmettre l'information en direct et sans filtre. C'est pour cette raison que Maxime a lancé Seinomedia.fr en janvier 2017.
View all posts by Maxime Malfoy →