Le Havre ou l’art de la gestion et de la carotte

Un rapport de la Cour des Comptes de Normandie pointe du doigt la gestion de la Ville du Havre entre 2012 et 2017.  "trajectoire défavorable", "seuil d'alerte", les mots sont forts pour caractériser les comptes municipaux. Mais ce n'est peut-être pas ce qu'il y a en retenir...



Haro sur l'endettement du Havre

C'est la phrase la plus spectaculaire et la plus simple à comprendre dans ce rapport de la Cour des Comptes.

"Le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette passe de moins de sept ans en 2011, ce qui était optimal, à plus de onze ans en 2017, ce qui rapproche la ville du seuil d’alerte"

Hélas, ce n'est pas parce qu'il s'agit de l'indicateur le plus simple à comprendre qu'il est pour autant le plus pertinent. Et ce bien qu'il soit facile de se référer aux barêmes établis. Les prêts étant en moyenne octroyés sur 15 ans aux collectivités, si la Ville ne peut rembourser ses emprunts au-delà de ce délai, elle est dans une situation critique. Entre 11 et 12 ans, elle est en situation d'alerte. Enfin, entre 9 et 10 ans, elle est en seuil de vigilance.

Mais comment est calculée cette fameuse capacité de remboursement ? Eh bien d'une façon tout à fait stupide. En effet, on prend la dette totale de la collectivité à la fin de l'année et on divise par les excédents (pour faire simple) réalisés sur l'année. Encore faut-il que l'intégralité de ces excédents soient utilisés pour rembourser la dette, ce qui n'est pas le cas. Ainsi, la Ville du Havre était certes en situation d'alerte en 2017 d'après la Cour des Comptes avec une capacité de remboursement de 11 ans et un autofinancement (le vrai nom de ce qu'on a appelé les excédents) de 20,44 millions d'euros. Une capacité de remboursement qui devrait rester peu au prou la même en 2018 avec pourtant une dette moins importante et un autofinancement réhaussé à 24,32 millions d'euros.

Stupide quand on sait que la capacité à mettre de l'argent de côté, même pour une collectivité, est sujet à différents facteurs. Des facteurs auxquels on va revenir plus bas. Quoiqu'il en soit, on remarquera que même si cette capacité de remboursement s'est dégradée entre 2011 et 2018, elle ne s'est jamais approchée (officiellement) du seuil critique. Tout au plus a-t-on tiré sur la corde aux limites du raisonnable. Ce n'est donc peut-être pas le point le plus important à retenir de ce rapport.



La gestion du Havre pointée du doigt

Certes, l'endettement tel que présenté par la Cour des Comptes n'est pas représentatif sur le long terme de la santé économique du Havre. Ceci parce qu'il est sujet à différents facteurs comme la baisse des dotations de l'Etat réalisée à flux constant entre 2012 et 2017. Mais aussi du fait des réformes engagées, comme celle des rythmes scolaires qui ont engendré des dépenses supplémentaires pour les Villes. Enfin, il faut ajouter le choix de l'équipe municipale de ne pas augmenter les taux d'imposition à sa charge. Toutefois, d'autres indicateurs interrogent beaucoup plus sur la gestion de la Ville comme la politique d'investissement. Une politique menée de front par les deux maires concernés par cette période 2012-2017 :  Edouard Philippe puis Luc Lemonnier.

Municipales 2020 : la bataille du Havre a commencé
(de g. à d.) Edouard Philippe et Luc Lemonnier en mai 2017

La politique d'investissement est établie sur plusieurs années à travers ce qu'on appelle un programme pluriannuelle d'investissement (PPI). Ainsi, la Cour des Comptes s'est penchée sur les PPI 2009-2014 et 2015-2020. Et le constat est le suivant.

"La correspondance entre la présentation du programme pluriannuel au conseil municipal et les autorisations de programme soumises à son vote n’est pas aisée à établir, que ce soit en chiffrage ou par thématique"

Et on confirme ! Pour suivre les conseils municipaux tous les mois, il a été difficile de mettre de l'ordre dans l'ensemble des comptes pour en comprendre les rouages. D'ailleurs, il est encore plus difficile de suivre l'évolution de ce budget en temps réel puisqu'il est constamment modifié. En effet, celui-ci peut subir certaines modifications au cours de l'année. Ça a déjà été plusieurs fois le cas pour le budget 2018 depuis son adoption en décembre 2017.

Mais au-delà de ces impressions et observations, que veut dire la Cour des Comptes via cette affirmation ? Selon elle, il existe des disparités entre les montants des projets présentés dans les programmes pluriannuels d'investissement et ceux autorisés pour leur mise en oeuvre. Ainsi, la chambre souligne que le projet de restructuration du Volcan a été présenté à hauteur de 10 millions d'euros en 2009. Finalement, l'ajout de la médiathèque Niemeyer et des espaces publics a amené ce projet à être autorisé par le conseil municipal pour 48 millions d'euros. Dans la même veine, le projet de mise en conformité des bâtiments communaux a été présenté à hauteur de 42 millions d'euros... Pour n'être autorisé qu'à hauteur de 5 millions, d'après la Cour des Comptes. Puis, à ces disparités, il faut rajouter les subventions à différents services publics qu'elle considère légalement "discutable" (rien que ça).

La dette de la Ville du Havre baisse au moins depuis 2016 (elle est passée de 295 millions d'euros en 2016 à 285 prévus en 2018). Dans le même temps, il semble que sa capacité de remboursement revienne dans les clous établis (malgré les précautions à prendre). Les interrogations du gendarme financier portent donc plutôt sur la capacité de la Ville du Havre à ne pas voir cette dette repartir à la hausse. En effet, elle lui recommande "de mieux piloter le lien entre capacité d’autofinancement et niveau d’investissement". C'est à dire, mettre suffisamment d'argent de côté pour se donner les moyens de ses projets sans recourir démesurément à l'emprunt. D'ailleurs, elle estime que depuis 2016, la municipalité atteint un équilibre dans le financement de ces projets avec une balance moyenne de 60% financé par l'emprunt et 40% via des ressources propres.

La Ville du Havre a-t-elle tenté de vivre au-dessus de ses moyens entre 2012 et 2017 ? Elle a maintenu ses programmes d'investissement malgré les baisses de dotation de l'Etat et semble même les avoir renforcés. Et on remarque, même si le lien ne peut pas forcément être établi, que la Ville a renoncé à lancer une nouvelle phase des travaux d'entrée de ville lors du mandat actuel. Cela a été annoncé lors de la présentation du budget 2018 à la presse. Et il s'avère que la Cour des Comptes fait cette recommandation dans son rapport rendu public le 1er octobre. La Ville aurait-elle donc décidé de réfreiner sa politique d'investissement pour le bien de sa santé financière ? Quoiqu'il en soit, ces travaux ont été repoussés au prochain mandat (2020-2025). Reste maintenant à expliquer (voire corriger) les pratiques qui semblent prendre quelques libertés avec la loi.



Quid des règles de démocratie ?

Mais ce rapport, bien qu'il ne soit que survolé ici, ne s'arrête seulement à la simple gestion comptable. Qu'une politique soit bonne ou mauvaise, on ne rentrera pas dans le détail, il est normal qu'une équipe municipale se donne les moyens de mettre en oeuvre ce qu'elle a prévu. Certes, dans la limite de ses moyens. Toutefois, une phrase du rapport de la Cour des Comptes interpelle.

"le conseil municipal, à la lecture des rapports d’adoption des autorisations de programme qui lui sont soumis, ne peut établir un lien direct avec le programme pluriannuel en cours"

La chambre estime que les plans puriannuels d'investissement (PPI) et les autorisations de programme qui en découlent (énoncés plus haut) n'ont pu être votés par les membre du conseil avec suffisamment d'information. Du moins, pour établir clairement le lien entre les deux. Par exemple, le rapport précise que le PPI 2015-2020 comporte une enveloppe de 140 millions d'euros dédiée aux équipements nouveaux et une autre dédiée à la maintenance de 122,6 millions d'euros. Si la première fait l'objet d'un détail chiffré, l'autre n'en comporte pas. Le gendarme financier estime donc que les élus n'avaient pas toutes les informations pour voter.

Il en va de même pour le rapport d'observation budgétaire qui est en fait une pré-présentation du budget qui a lieu un mois avant la véritable présentation. A ce sujet, la Cour émet un rappel sur 3 points manquants alors que le code général des collectivités territoriales stipule qu'ils sont obligatoires. Et probablement essentiels au vote des élus municipaux en conseil.

De quoi donner du grain à moudre aux différents groupes d'opposition. En effet, ils se plaignent régulièrement du manque d'information qui leur est transmise comme ce fut le cas notamment sur le dossier de fusion des agglomérations du Havre, Caux Estuaire et Criquetot-L'Esneval au sein d'une communauté urbaine.

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Maxime Malfoy

Journaliste passionné, Maxime jongle entre radio, vidéo et presse écrite depuis 7 ans. Et pour ce tout terrain de 30 ans, l'important est de transmettre l'information en direct et sans filtre. C'est pour cette raison que Maxime a lancé Seinomedia.fr en janvier 2017.
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