FECAMP-VALMONT: ALORS, C’EST QUI LE PATRON ?

5/09/2017 – Le refus du Conseil Communautaire de Fécamp Caux Littoral d’harmoniser la répartition du FPIC a été une surprise. Surtout qu’il s’agissait pour Valmont d’emboîter le pas de la politique de développement économique et touristique opérée par Fécamp. L’occasion peut-être de rappeler qu’au sein d’une intercommunalité, le gros n’a pas toujours tous les pouvoirs.

CONTENU EDITORIAL

Quand l’agglomération de Fécamp et la communauté de communes de Valmont ont fusionné, tout paraissait clair. Le 1er janvier 2017 était le le jour où Valmont s’était faite manger par Fécamp. Elle ne pouvait rester une intercommunalité du fait des nouveaux règlements de la réforme territoriale. Puis elle fusionnait avec une agglomération qui ne changeait pas son nom. Pour résumer, Caux Littoral s’était tout simplement agrandie. Mais c’était sans compter sur certaines communes qui n’ont toujours pas pour but de suivre à marche forcée.

A lire: Petit conseil, petits enjeux

LA VISION A COURT TERME DES COMMUNES DE VALMONT

Car il s’agit bien de délégués communautaires issues des municipalités dans l’ancienne intercommunalité de Valmont. 2 pour être exact qui ont voté contre l’harmonisation au régime dérogatoire de la dotation du FPIC. Alors qu’il est encore réparti à 60% pour l’agglomération Caux Littoral version 1 et 40% pour les communes, celle de Valmont respecte strictement la loi. C’est à dire 50/50. Or, dans un souci de mieux financement le développement économique et touristique du territoire, ce régime dérogatoire devait être étendu. Mais 2 représentants de communes ont préféré rester à l’ancien système. Ainsi, c’est le régime en vigueur à Valmont qui devrait s’étendre à l’ensemble de Fécamp Caux Littoral. Si l’une des deux municipalités a préféré rester discrète, l’autre se trouve être Ancretteville sur Mer.

Cependant, même si les sommes en jeu sont négligeables d’après la présidente de l’agglomération Marie-Agnès Poussier-Winsback, le calcul des communes “dissidentes” n’a rien d’illogique. En effet, avec le régime dit de droit commun, elles perçoivent 50% des revenus économiques du territoire. Avec le régime dérogatoire fécampois, cette manne descendrait à 40%. Ainsi, dans le cas de cette ville en particulier, celle-ci a perçu 3 774 € au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. En 2017, avec le régime dérogatoire, elle aurait reçu 4 152 € avec l’apport de la fusion. E n gardant le système dont elle a bénéficié jusqu’alors, ce devrait être 5 511 €.

UN MAUVAIS CALCUL DU CÔTE DE VALMONT ?

Certes, il ne s’agit que de 2 communes. Donc pas question de généraliser à l’ensemble de l’ancienne communauté de communes de Valmont. Cependant, ce vote devant être validé à l’unanimité, toute la machine est grippée. La décision est ainsi renvoyée devant chacun des 35 conseils municipaux. Et même s’il s’agit de petites sommes à en croire la présidente de l’agglomération Fécamp Caux Littoral, la vision de ces “dissidents lui paraît court-termiste”.

“Certaines communes se sont appuyées sur les projections 2017 (…) Mais on a de très très fortes inquiétudes sur les prochaines années. Les municipalités sont au taquet mais on a de moins en moins de services publics”

En effet, la baisse des dotations aux collectivités envisagées par le gouvernement pourrait fortement handicaper les communes. Surtout les petites. En tant que vice-présidente de Normandie, Marie-Agnès Poussier-Winsback l’assure: la Région sera mise à contribution. Mais elle est persuadée que le manque à gagner des communes ne pourra être compensé à long terme que par les intercommunalités. Surtout quand elle dit que “les départements n’ont plus d’argent”.

Car en effet, la récente réforme territoriale et les politiques de développement économiques opérées ces dernières années vont dans ce sens. Les départements sont de plus en plus court-circuités au profit d’un lien renforcé Région-intercommunalités. Voire même les métropoles. D’ailleurs, c’est pour cette raison que le Pôle Métropolitain de l’Estuaire a été créé. Un pôle Métropolitain dans lequel la fusion des 2 entités leur donne indéniablement un poids politique plus important. La position de communes comme Ancretteville sur Mer est compréhensible. Mais elle ne restera peut-être pas sans lendemain. Car, alors que la Ville de Fécamp s’attendait à devoir rallier 2/3 des 35 Conseils Municipaux, il faudra là aussi en convaincre la totalité. Pas gagné si les municipalités concernées campent sur leurs positions. Comme quoi…

Photo: (modifiée) Blason de la Ville de Valmont Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 (non transposée)