FECAMP: PETIT CONSEIL, PETITS ENJEUX

5/09/2017 – C’est jour de Conseil Municipal à Fécamp ! Avant d’en retrouver les #LIVE très prochaine sur Seinomedia.fr, on est allé repérer le terrain ! Et il s’avère que cette session de rentrée va se révéler très courte avec seulement 6 délibérations au programme. Cependant, ceci n’empêche qu’au moins un sujet contrariant va être abordé.

CONFERENCE DE PRESSE

On est bien loin des 124 délibérations qui avaient failli nous achever lors du dernier Conseil Municipal du Havre. En effet, celui de Fécamp programmé ce mardi 5 septembre n’en comporte que 6. Pourtant, le dernier conseil communautaire de Caux Littoral contrarie un peu cette tranquillité. Enfin, surtout la maire de Fécamp et présidente de l’agglomération Marie-Agnès Poussier-Winsback.

FECAMP VA DEVOIR PLANCHER SUR LE FPIC

Effectivement, le gros morceau de ce conseil municipal de Fécamp va porter sur le FPIC. Le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales doit faire l’objet d’un vote. Pourquoi ? Eh bien du fait de la fusion entre l’agglomération de Fécamp et la communauté de communes de Valmont pardi ! En effet, ce fonds n’était pas réparti de la même manière dans les deux territoires. Il faut donc l’harmoniser. Mais pourquoi une commune se prononce-t-elle sur la question alors que c’est du ressort des intercommunalités ? Pourtant, ça a été fait et c’est bien là le problème. Car lors du dernier Conseil Communautaire, l’harmonisation proposée par la présidente Marie-Agnès Poussier Winsback a été rejetée.

“Nous avons eu 2 voix qui se sont élevées contre cette proposition sur 66 alors qu’une telle décision doit être votée à l’unanimité”

Mais où le bât blesse-t-il donc ? En fait, la communauté de communes de Valmont répartissait ce fonds selon les termes stricts de la loi. C’est à dire que les ressources commerciales perçues par l’intercommunalité étaient partagées à part égales entre celle-ci et les communes. Au contraire, l’agglomération de Fécamp avait opté pour un régime dérogatoire. Effectivement, l’intercommunalité s’était mise d’accord avec ses membres pour percevoir 60% des recettes. Une décision logique d’après Marie-Agnès Poussier-Winsback.

“Ce changement opéré en 2016 a été envisagé dans le cadre d’un schéma économique de développement touristique. Schéma qui devait se poursuivre avec cette fusion.  C’est pourquoi nous avons réfléchi à une répartition identique au régime dérogatoire”

SUJET CONTRARIANT MAIS “NEGLIGEABLE” POUR FECAMP

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Ainsi, du fait de ce refus, c’est bien sûr le droit commun qui s’impose. Quoiqu’il doit maintenant être approuvé par chacun des 35 conseils municipaux de l’agglomération Fécamp Caux Littoral. En tant que présidente de cette agglomération fusionnée, Mme Poussier-Winsback, elle souhaite garantir que les ressources du FPIC seront garanties en 2017.

“En ce qui concerne la dotation du fonds, nous en sommes à 659 175 € attribués aux communes et 492 274 € en 2016. Ces chiffres prennent en compte les 2 territoires avant la fusion. Nous proposons 689 374 € et 452 833 € en 2017”

Or, si c’est le droit commun qui l’emporte au sein des 35 conseils municipaux, cette répartition devrait être différente. En effet, les communes recevraient alors 764 634 € tandis que l’agglomération se doterait de 377 573 €. Mais pas de quoi s’inquiéter pour l’élaboration des budgets à venir pour Marie-Agnès Poussier-Winsback.

“A l’échelle des communes, ce sont des sommes négligeables en proportion des budgets donc à Fécamp comme ailleurs, ça ne va pas impacter quoique ce soit…”

“Négligeable” dans le sens où à l’échelle de l’intercommunalité, le FPIC se voit amputé de 9 000 €… Les conseils municipaux ne sont d’ailleurs même pas obligés de se prononcer officiellement sur cette question. Mais sa position serait alors considérée comme favorable à l’instauration globale du droit commun.

ECOLES ET DOTATIONS: L’ACTU CHAUDE

L’autre sujet à retenir de ce conseil devrait être le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles. Même si cette proposition n’aurait pas dû arriver si vite selon la maire de Fécamp.

“Je partageais l’idée de faire de 2017-2018 une année de transition. Mais les parents nous ont fait savoir qu’ils voulaient revenir à la semaine de 4 jours dès septembre”

Ainsi, contrairement au Havre qui va bien opérer une année de transition, Fécamp bien opérer son changement de calendrier. Car face à la demande, la Ville a envoyé pendant l’été un questionnaire aux parents concernés. 75% d’entre eux y ont répondu dont 83% étaient pour un changement immédiat.

Enfin, en ce qui concerne les coupes budgétaires dans les collectivités locales, Marie-Agnès Poussier-Winsback se montre inquiète. En effet, le gouvernement a prévu 300 millions d’euros d’économie et la suppressions des contrats aidés. Mais sur l’ensemble du quinquennat Macron, la note pourrait être de 13 milliards d’euros contre 11 prévus initialement.

“On n’a rien de concret donc on est dans la supputation (…) On doit commencer à préparer nos budgets et on doit savoir ce qu’on garde ou pas (…) Comment on maintient les services publics et avec quels moyens ?”

Pour cela, la maire de Fécamp doit rencontrer prochainement le Premier Ministre Edouard Philippe. Et elle compte bien lui faire part de tous ses questionnements.

Photo: Marie-Agnès Poussier-Winsback (petite photo pour l’occasion)