Saint Romain : La fusion avec la CODAH divise

27/04/2018 - La nouvelle tentative d'élargissement de l'agglomération havraise (CODAH) est bel et bien lancée. Pourtant, cette fusion annoncée avec les intercommunalités de Caux Estuaire (Saint Romain de Colbosc) et Criquetot l'Esneval divise. Et ce particulièrement chez la première citée qui tenait son conseil communautaire jeudi 26 avril.



Un mariage forcé avec la CODAH ?

Petit retour en arrière. Mardi 20 février, le conseil communautaire de l'agglomération havraise débat pendant plusieurs heures sur une délibération. Celle-ci a pour but de demander à la préfète de Seine Maritime de signer un arrêté fixant le périmètre d'une nouvelle intercommunalité. Une intercommunalité qui doit regrouper les actuelles CODAH, de Saint Romain de Colbosc (Caux Estuaire) et de Criquetot l'Esneval. Un débat long et houleux assorti d'une présentation du projet bien détaillée que nous vous avons retranscrit en live ici. Cette nouvelle intercommunalité prendrait la forme ci-dessous et deviendrait réalité au 1er janvier 2019.

Mais il s'agit de la même fusion entreprise en 2012 direz-vous ? Oui, en effet. A ceci près que celle-ci avait avorté suscitant la colère du maire du Havre et président de la CODAH de l'époque, Edouard Philippe. Il avait d'ailleurs fustigé le rôle de "membre(s) du gouvernement issus de la région mais extérieurs au Havre" qui auraient milité en ce sens. Pour l'identification, on vous laisse le choix entre Laurent Fabius, ex-président de l'agglomération rouennaise, Valérie Fourneyron, ex-maire de Rouen, voire même de Bernard Cazeneuve, ex-maire de Cherbourg. Selon les dires de l'actuel Premier Ministre, l'Etat n'aurait pas voulu que son représentant en Normandie, le préfet, signe l'arrêté permettant la création de ce nouveau périmètre.

Aujourd'hui, la question de ce bon-vouloir ne se pose donc plus et la rapidité semble être de mise puisque la date du 1er janvier 2019 est fixée.



La CODAH et Caux Estuaire divisés

Depuis le 17 avril, le fameux arrêté de périmètre a bien été signé par la préfète de Seine-Maritime, Fabienne Buccio. Ceci suite aux votes réalisés par la CODAH le 20 février mais aussi du canton de Criquetot le 22 février. Pourtant, tout le monde n'est pas d'accord au sein de l'agglomération havraise. Le principal point de blocage étant le passage en communauté urbaine. En 2012, la loi ne permettait que la création d'une communauté d'agglomération. Or des élus craignent la mainmise de la ville centre dans un tel format. L'ex-maire de Gonfreville l'Orcher, le député Jean-Paul Lecoq le résumait ainsi.

Du côté de Saint Romain de Colbosc, les réticences sont plus globales. En effet, 9 maires contre 7 demandent un référendum populaire pour connaître l'avis des habitants sur la question. Pour eux, plusieurs sujets posent question. Le passage en statut de communauté urbaine, bien sûr. Mais ce n'est pas vraiment le sujet principal même si le pouvoir que prendrait Le Havre et l'ex-CODAH inquiète les élus comme Anne-Marie Vignal déléguée communautaire d'Epretot.

"On n'est pas là pour booster la carrière de M. Lemonnier (président de la CODAH NDLR) (...) Quand M. Lemonnier nous parle de cette fusion, il ne parle que finances et pas humain"



Quel dialogue entre la CODAH et Caux Estuaire ?

Plus encore, c'est le manque de garanties apportées par le président de la CODAH qui gênent les élus frondeurs. Et ce bien que Luc Lemonnier les ait rencontrés le 16 avril dernier. Nadine Boutigny, vice-présidente de Caux Estuaire chargée de la culture et du tourisme exprime son ressenti ainsi.

"Luc Lemonnier nous a bien vendus sa petite affaire mais il n'a pas parlé de ce que ça allait nous coûter"

Puis, à partir du projet exposé lors du conseil communautaire de la CODAH, le 20 février, certains points concrets rebutent certains élus. C'est le cas de Denis Merville, 2e vice-président, ex-député et maire de Sainneville-sur-Seine depuis 1977.

"Qu'on le veuille ou non, dans une communauté urbaine, il y a des compétences obligatoires notamment pour l'urbanisme. Si demain, on est absorbé, c'est la majorité qui décide. Il faut aussi savoir que la cotisation foncière des entreprises est bien moins chère chez nous. Le Parc Eco Normandie, qui accueille des entreprises, va perdre en attractivité et d'autres comme Renault à Sandouville vont perdre en compétitivité"

Et de rappeler que malgré la présence de 2 intercommunalités, la collaboration a toujours été de mise sur les sujets communs.

"Que l'on travaille avec Le Havre, c'est évident (...) On a toujours défendu ensemble les dossiers de la région. Mais de là à renoncer à nos compétences..."

Pourtant, les avantages de la fusion sont certains pour le président de Caux Estuaire et maire d'Etainhus, Didier Sanson. Et ils sont surtout... financiers.

"Chaque commune gagnera sur le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal NDLR), sur la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire NDLR)... On ne parle pas assez du positif. Les dotations de l'Etat baissent pour tout le monde. Quand elles seront à 0, on sera mort"

Toutefois, pas de quoi faire reculer les 9 maires réticents à l'idée de cette fusion. Par exemple, Michel Rats, maire de La Cerlangue souligne le manque de garanties consenties par le président de la CODAH.

"Tout cela, ce sont des promesses, des engagements oraux. Mais, pour l'instant, je n'ai pas de garantie écrite"

Alors, référendum, fusion ou les deux ?

Quoiqu'il en soit, Didier Sanson n'a pas mis aux voix l'idée d'un référendum intercommunal. Ceci pour la simple et bonne raison qu'une telle décision ne relève pas de sa compétence. En effet, contrairement, aux conseils de la CODAH et Criquetot L'Esneval, Caux Estuaire n'a pas délibéré sur la question et laisse le soin aux conseils municipaux de le faire. De toute façon, depuis l'arrêté préfectoral du 17 avril, les 54 conseils municipaux concernés par l'éventuelle CODAH élargie doivent être consultés dans les 3 mois. Certes, au sein de Caux Estuaire, une majorité d'élus peuvent empêcher que la communauté de communes ne l'intègre. Mais pour cela, il leur faudrait être 11 pour constituer une majorité de blocage. Ils ne sont que 9 pour le moment.

Toutefois, rien n'interdit aux maires de réaliser un référendum dans leur commune respective même si le président de l'intercommunalité n'y est pas favorable.

"Les maires doivent assumer ! Ils ont été élus au suffrage universel pour prendre des décisions au nom de leurs concitoyens. C'est trop facile de se défausser (...) Les élus locaux ne peuvent pas, d'un côté, se plaindre que leur pouvoir se réduit et, en même temps, transférer leur pouvoir de décision aux concitoyens quand ça les arrange"

Didier Sanson a de plus ajouté que les élus de Caux Estuaire devraient déjà se mettre d'accord entre eux avant de parler de référendum. Pour cela, comme à la CODAH en février, un délai supplémentaire d'un an a bien été évoqué soit jusqu'au 1er janvier 2020. Le temps d'obtenir les garanties nécessaires et d'informer la population. Pas de chance, la procédure engagée prévoit la fusion au 1er janvier 2019 ou rien. Quitte à verser dans la précipitation...

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Juste Leblanc

« Les maires ont été élus au suffrage universel pour prendre des décisions au nom de leurs concitoyens » mais ils ont tous de même le droit et je dirais même le devoir de demander l’avis de leurs concitoyens Mr Sanson, et provoquer les gens comme ça ne vehicule pas un bon… Read more »